Intervention de Daniel Breuiller

M. Daniel Breuiller. Cet amendement identique s’inspire de l’amendement n° 2309 déposé par Mme Pompili lorsqu’elle était présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale ; cette circonstance est sans doute propre à attendrir M. le ministre…