Intervention de Daniel Breuiller

Il a pour objet de prévoir que, en contrepartie des aides reçues sur le fondement du présent projet de loi, les entreprises sont tenues de publier dans les six mois un bilan carbone renforcé et standardisé, une stratégie climat et un plan d’investissement permettant de mettre en œuvre cette stratégie. Cette mesure concernerait les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extrafinancière.

Pour susciter l’enthousiasme sur les travées de la majorité sénatoriale, je précise que cette disposition émane de discussions avec le Réseau Action Climat et avec plusieurs des ONG qui en sont membres. Je sais que vous portez une grande attention au travail précieux des ONG, mes chers collègues…