Intervention de Claude Kern

Cet amendement vise à créer une loi de programmation de financement de la transition écologique, pour redonner du sens à la fiscalité environnementale et en faire un instrument de lutte contre l’urgence climatique.

Elle permettrait de fixer les règles d’une fiscalité écologique plus juste, plus efficace, plus incitative que punitive, plus cohérente et plus protectrice pour les Français.

Ces conditions sont un prérequis indispensable pour pouvoir évoquer une nouvelle trajectoire pour la fiscalité écologique, qui est indispensable au regard de l’urgence climatique.