Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° 48 rectifié bis est retiré.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 261 est présenté par MM. Leconte, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin et Kerrouche, Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Marie et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, MM. Stanzione, Temal, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 462 rectifié bis est présenté par MM. Le Gleut, Frassa et Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Bonhomme et Brisson, Mme Canayer, MM. Charon, Cuypers, J.B. Blanc, Burgoa, Cambon et de Nicolaÿ, Mmes Deroche et Dumont, MM. Gremillet, Genet, B. Fournier et Favreau, Mmes Gosselin, Gruny, Joseph et Lassarade, MM. Lefèvre et D. Laurent, Mme Lopez, MM. Milon, Meignen, Piednoir, Sautarel, Regnard, Tabarot, C. Vial, Pointereau et Rietmann, Mme Ventalon, M. Perrin et Mme Borchio Fontimp.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 451-2 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « autres que ceux mentionnés à l’article L. 452-3 » sont supprimés ;

2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Sur motivation spécifique, la garantie peut aussi être attribuée à une entité juridique particulière, liée par contrat ou statutairement à un établissement scolaire. »

La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 261.