Intervention de Jean-Yves Leconte

Monsieur le ministre, je crains que vos notes ne soient inexactes, dans la mesure où nous proposons précisément la création d’entités juridiques spécifiques chargées de porter un projet immobilier. Ce sont ces entités qui s’endetteraient avec la garantie de l’État. L’établissement en gestion directe ne s’endetterait pas lui-même, comme lorsqu’il acquiert un bâtiment pour le louer.

Pour l’instant, les établissements ne peuvent pas développer de projet immobilier, ou alors à des coûts très élevés, car il leur faut amortir en un ou deux ans leur investissement.

Il est indispensable que, dans les prochains mois, en tout cas d’ici le projet de loi de finances, nous puissions discuter sérieusement de cette question. Si vous êtes disposés à cela, je retire l’amendement.