Intervention de Antoine Lefèvre

J’ai souhaité prendre la parole sur cet article, car il m’a paru important de rappeler quelques-unes des nombreuses initiatives que notre chambre a prises au cours des dernières années en faveur des Américains dits accidentels, ces Français devenus américains par leur naissance sur le sol des États-Unis.

Je pense, en premier lieu, à la résolution portée par notre ancienne collègue représentant les Français établis hors de France Jacky Deromedi. Ce texte invitait le Gouvernement à prendre en compte la situation des citoyens concernés par l’accord Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca). Cette résolution a été votée à l’unanimité par le Sénat le 15 mai 2018.

Le 14 février 2022, les huit présidents de groupe parlementaire du Sénat se sont associés pour adresser au ministre de l’économie un courrier, visant à l’encourager à profiter de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) pour porter le sujet à l’échelle européenne et faire avancer les négociations avec l’administration américaine.

Le Sénat a également pris de nombreuses autres initiatives par le biais d’amendements ou de questions. Il s’agissait d’assurer une voie de sortie pour ces 40 000 citoyens français considérés comme des contribuables américains.

Toutefois, l’immobilisme auquel doivent faire face ces Américains accidentels depuis plus de huit ans exige que des actions fermes soient engagées dans les plus brefs délais.

Pour cette raison, je voterai le maintien du dispositif tel que proposé par l’amendement d’Olivier Marleix à l’Assemblée nationale. Je ne voterai pas l’amendement de suppression proposé par le rapporteur général.

Dans la situation actuelle, cet instrument légal nous permettra d’accentuer le plus possible la pression exercée sur les États-Unis. L’objectif est de pouvoir négocier d’égal à égal et de sortir les 40 000 Français intéressés d’une totale impasse financière et administrative.

L’important, pour le moment, est de pouvoir actionner les leviers qui sont à notre disposition et de sortir, dans les meilleurs délais, les Américains accidentels de cette situation kafkaïenne.

Un vote conforme à celui de l’Assemblée nationale montrera une unité et une détermination du Parlement français dans la volonté de renégocier les clauses de l’accord Fatca. Il poussera le Gouvernement à se montrer plus déterminé dans ses tractations avec Janet Yellen, la secrétaire du Trésor américain.

Il faudra au premier chef examiner la possibilité de négocier l’établissement d’une procédure facilitée de renonciation à la citoyenneté américaine sur la base d’un montant forfaitaire…