Intervention de Jean-Yves Leconte

Vous avez raison, monsieur le ministre, c’est la voie de la sagesse : la hiérarchie des normes, qu’on le veuille ou non, doit être respectée.

À entendre nos collègues, on perçoit aussi, derrière cet appel à respecter la hiérarchie des normes, une certaine peur des sanctions.

Il est vrai, comme l’a évoqué Damien Regnard, qu’une erreur d’appréciation a été commise au moment de la signature de l’accord Fatca quant à ses conséquences.

Mais il faut aussi être conscient, sans remettre en cause les échanges d’informations entre l’Union européenne et les États-Unis, que nous ne parlons pas avec la même force. Les enjeux extraterritoriaux et les informations exigées par les États-Unis font peur à nos banques ; la réciproque n’est pas vraie.