Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 10 ter

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

La Fédération bancaire française (FBF) a écrit à M. Bruno Le Maire en juillet 2019 ; pour quel résultat ? Rien n’a bougé depuis.

En février 2019, la Fédération européenne des banques a écrit à la Commission européenne ; rien n’a bougé depuis.

La raison est que, aux États-Unis, le Congrès dicte sa conduite au Gouvernement, et pas le contraire.

Je veux bien rester sage, respecter la hiérarchie des normes, mais, à un moment, il faudra que nous nous mettions à égalité.

L’amendement de notre rapporteur général est probablement la voie de la sagesse, mais nous devons aussi obtenir des résultats, nous placer au même niveau que les États-Unis dans la protection de nos citoyens, de nos entreprises et de nos banques, en évitant le risque de débancarisation.

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