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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 10 octies, amendement 416
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 416 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 549, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
élargissement
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
des tarifs réduits de la fraction perçue sur l’électricité de l’accise sur les énergies.
La parole est à M. le rapporteur général.
