Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 10 undecies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement prévoit de supprimer la demande de rapport sur la situation des citoyens français dits Américains accidentels.

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