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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 10 duodecies
Jean-François Husson :Cet amendement prévoit de supprimer l’article 10 duodecies : le rapport demandé ne traite pas d’un sujet qui relève des lois de finances.
