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Intervention de Gabriel Attal
Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 11
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
Il s’agit de prolonger le dispositif des prêts participatifs au-delà du 30 juin 2022, pour six mois. Je vous le rappelle, ce dispositif, lancé fin octobre 2020 dans le cadre de la crise du covid-19 a déjà été prolongé à deux reprises, en décembre 2020, puis en décembre 2021 pour six mois.
Si 671 prêts ont été décaissés depuis 2020, on constate un fort tarissement des flux de demandes depuis le second semestre 2021. Cette tendance s’est encore renforcée en 2022, ce qui montre l’épuisement du vivier des entreprises éligibles à ce dispositif.
À des fins de clarté et de rationalisation des dispositifs d’aide aux entreprises, il est pertinent de ne pas prolonger le dispositif spécifique des prêts participatifs, tout en maintenant les prêts garantis par l’État et les prêts bonifiés pour les entreprises touchées par les conséquences de la guerre en Ukraine.
