Intervention de Daniel Salmon

Cet amendement prévoit de supprimer le caractère rétroactif de la mesure prévue à l’article 13. La rétroactivité affecte la crédibilité du soutien public aux énergies renouvelables en France. Les investisseurs pourraient se détourner de ce secteur et les banques durcir leurs conditions de financement.

Une telle insécurité juridique va à l’encontre de la volonté affichée par le Gouvernement d’accélérer et de simplifier le déploiement des énergies renouvelables en France.