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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 13, amendement 361
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 361 rectifié est présenté par MM. Dantec, Breuiller, Parigi et Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel.
L’amendement n° 447 est présenté par MM. Féraud, Jomier et Kanner.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
détermine,
insérer les mots :
en concertation avec les acteurs de la filière,
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 361 rectifié.
