Intervention de Daniel Salmon

Concernant la production d’énergies renouvelables, l’article 13 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 prévoit de préciser les modalités du prix seuil par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’énergie et du budget.

Cet amendement prévoit que les modalités de cet arrêté soient établies en concertation avec les acteurs de la filière des énergies renouvelables, afin qu’ils puissent faire part de leurs situations particulières.

Il convient ici de le rappeler, les énergies renouvelables, via le mécanisme qui régit leur intégration au marché de l’énergie, permettent de générer des recettes nouvelles pour l’État à un moment où il est nécessaire de mobiliser des fonds pour soutenir le pouvoir d’achat des Français.