Intervention de Daniel Salmon

Le rapport de Guillaume Sainteny sur les aides publiques dommageables à la biodiversité de 2011 faisait un premier état des taxes, exonérations et subventions qu’il conviendrait de réviser ou supprimer.

Nombre de ces outils fiscaux existent encore aujourd’hui, et parmi eux l’abattement de 50 % de la taxe d’aménagement pour les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes ou encore les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale. Cet abattement n’a pas de sens.

C’est pourquoi cet amendement vise à le supprimer et à le limiter aux parkings couverts par des panneaux photovoltaïques afin d’inciter au développement des énergies renouvelables nécessaires à notre souveraineté énergétique.