Intervention de Claude Kern

Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 13

Photo de Claude KernClaude Kern :

Cet amendement vise à soutenir le développement des réseaux de chaleur ruraux alimentés au minimum à 70 % par des énergies renouvelables ou de récupération, en permettant aux collectivités de les exonérer de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises.

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