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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 13, amendement 66
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 66 rectifié ter est retiré.
Relations avec les collectivités territoriales
