Intervention de Pascale Gruny

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 551, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Supprimer les mots :

, d’un montant total de 10 millions d’euros,

II. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

Après versement du montant prévu au II, le reliquat est réparti entre les

par les mots :

Un montant d’au moins 2 500 € est attribué aux

III. – Alinéa 5

Remplacer le taux :

par le taux :

IV. – Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le rapporteur général.