L’amendement n° 201, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 2 et 3
Rédiger ainsi ces alinéas :
1° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« Au titre de l’année 2022, par dérogation au premier alinéa du présent V bis, il est prélevé sur les ressources du fonds une quote-part destinée aux départements qui remplissent les deux conditions suivantes :
II. – Alinéas 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur général.