Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 14 quater, amendement 559

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 559, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 1, première phrase

Remplacer l’année :

par l’année :

La parole est à M. le ministre délégué.

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