Intervention de Sylvie Vermeillet

Cet amendement concerne les possibilités d’affectation de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

En raison de l’inflation, certaines collectivités ne peuvent plus honorer leurs projets. Or le préfet ne dispose d’aucune marge de manœuvre pour majorer la DETR, afin d’aider ces collectivités à aller au bout de leurs projets.

Par cet amendement, il s’agit de permettre au préfet d’actualiser, après sa notification, le montant d’une subvention DETR. Une telle possibilité autoriserait une plus grande souplesse, renforcerait le soutien aux projets d’investissement des communes et, surtout, permettrait de consommer la totalité de l’enveloppe et de ne perdre ni les projets ni la subvention DETR.