Intervention de Gabriel Attal

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.

Les débats parlementaires permettent souvent de clarifier un certain nombre de choses. En l’occurrence, votre demande est satisfaite à droit constant, puisqu’une souplesse a d’ores et déjà été donnée aux préfets par le décret du 8 avril 2020 qui leur permet de déroger aux articles réglementaires relatifs aux subventions attribuées aux collectivités locales, lorsque cela est justifié par des circonstances locales et pour des motifs d’intérêt général.