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Intervention de Gabriel Attal
Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 14 quater
Gabriel Attal :
En pratique, une telle mesure serait très complexe à mettre en œuvre. En revanche, nous vous proposons que l’information demandée soit affichée en mairie et ainsi disponible pour le public.
