Intervention de Cédric Vial

Cet amendement prévoit la remise d’un rapport au Parlement sur la réforme de l’automatisation du FCTVA opérée par la loi de finances pour 2021. Des comptes sont devenus éligibles, tandis que d’autres, notamment certaines dépenses d’aménagement, ne l’étaient plus.

Il s’agit d’obtenir un rapport précis par typologie de comptes et de collectivités. En effet, il nous a été dit que cette réforme avait été effectuée à enveloppe constante. Or il s’avère qu’il existe, en fonction de strates de collectivités – régions, départements, communautés de communes, syndicats, communes, etc. –, un certain nombre de différences.

J’avais conçu cet amendement comme un amendement de repli par rapport à celui qui a été très largement adopté tout à l’heure par le Sénat.

Quoi qu’il en soit, ces informations nous seraient utiles. Je suis soucieux de savoir ce que le Gouvernement souhaite faire, puisque Bruno Le Maire nous a dit qu’il était prêt à transmettre ces éléments et à travailler avec nous dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances.

Surtout, nous ne savons pas ce que deviendra l’amendement adopté tout à l’heure dans la suite des débats parlementaires.