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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 14 quater, amendement 106
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 106 rectifié bis est retiré.
Cohésion des territoires, Immigration, asile et intégration, Justice, Solidarité, insertion et égalité des chances
