Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 15, amendement 75
Jean-François Husson :La commission demande le retrait des trois premiers amendements et s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 75 rectifié ter.
