Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 16

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

Nous arrivons à la fin de l’examen de ce PLFR, mais ce n’est pas parce qu’il est trois heures vingt-cinq qu’il ne faudrait pas discuter de la ratification du décret d’avance du 7 avril dernier.

Nous avons évoqué plusieurs fois un certain nombre de besoins criants de financement, en particulier pour l’action extérieure de l’État. Or ce décret d’avance a annulé divers financements de ce type.

De manière générale, ce texte était totalement anachronique : d’un côté, il a permis d’abonder des missions, dont on savait dès le vote de la loi de finances initiale qu’elles étaient sous-financées ; de l’autre, il supprimait, six semaines après le début de la guerre en Ukraine, 52 millions d’euros d’autorisations d’engagement pour l’action extérieure de l’État et 300 millions pour la défense, dont 200 millions pour l’équipement des forces.

À un moment où nous avions, plus que jamais, besoin de nos forces armées et d’une diplomatie puissante, ce décret d’avance du 7 avril était bien anachronique !

Telles sont les raisons pour lesquelles je vous propose, par cet amendement, de ne pas ratifier ce décret d’avance.

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