Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Demande de coordination

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

En application de l’article 47 bis, alinéa 3, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une coordination de l’article d’équilibre, article 5 et état A, du projet de loi de finances rectificative pour 2022.

Quel est l’avis de la commission sur cette demande de coordination ?

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