Je consulte le Sénat sur cette demande de coordination formulée par le Gouvernement et acceptée par la commission.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Le renvoi pour coordination est ordonné.
Nous allons procéder à la coordination.
Dans l’attente de la distribution de cet amendement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.