Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — État a
Pascale Gruny, président :N° de ligne
Intitulé de la recette
Évaluation pour 2022
Évaluation pour 2022
Participations financières de l’État
Versement du budget général
minorer de
II. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
