Intervention de Jean-François Carenco

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, permettez-moi, en introduction, d’avoir une pensée pour une personnalité aimée en Polynésie française, Mgr Hubert Coppenrath, qui est décédé ce week-end.

Pour revenir à notre objet du jour, nous débattons pour l’ultime fois du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Oui, cet examen est tardif, monsieur le rapporteur, mais les dispositions de l’ordonnance, certes non modifiées, s’appliquaient déjà.

À l’issue de débats approfondis et de grande qualité, ainsi que d’un véritable travail de coconstruction législative, nous sommes parvenus à un texte qui permettra de renforcer l’attractivité de la fonction publique communale en Polynésie française, mais aussi de stabiliser le statut des agents communaux dans leurs rapports avec les mairies et les intercommunalités qui les emploient.

Il s’agissait d’abord de faire bénéficier les fonctionnaires des communes de Polynésie française des avancées introduites par les différentes lois relatives à la fonction publique depuis 2011. Qu’il s’agisse des avancées notables en matière d’accès à la fonction publique des communes, de renforcement des droits des fonctionnaires ou encore de modernisation des instances du dialogue social, il me semble que ce texte répond à de fortes attentes locales – c’est en tout cas ce que m’ont indiqué nombre d’élus polynésiens.

Ces enjeux majeurs n’auraient pas pu prendre sens sans la forte implication de votre assemblée. Je tiens à en remercier l’ensemble des sénatrices et sénateurs, et tout particulièrement votre rapporteur, Mathieu Darnaud, qui a permis d’apporter des améliorations concrètes au statut des fonctionnaires des communes.

Je renouvelle mes chaleureux remerciements aux deux sénateurs polynésiens, Lana Tetuanui et Teva Rohfritsch, qui ont œuvré pour que les choses avancent. J’adresse, à travers eux, un salut cordial et reconnaissant aux élus polynésiens, qui ont suivi à leurs côtés l’élaboration du texte, en premier lieu le président de la Polynésie française, Édouard Fritch.

Ce travail a été complété à l’Assemblée nationale et des avancées ont été trouvées jusqu’en commission mixte paritaire, ce qui veut dire que le travail parlementaire, en liaison avec le Gouvernement, s’est exprimé jusqu’au bout.

Sur le fond, je me réjouis que l’on tende globalement vers un rapprochement entre le droit commun et les règles polynésiennes, en maintenant des dérogations lorsque les spécificités locales le justifient. Sur les CAP notamment, l’un des apports de la commission mixte paritaire, des formules originales ont été trouvées, qui permettront de prendre le temps qu’il faut pour opérer les rapprochements qui s’imposent.

Vous avez la preuve, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, que le Gouvernement, animé d’un esprit constructif, a été à l’écoute du Parlement au cours des travaux menés sur ce texte.

Lors de son déplacement à Tahiti, en 2021, le Président de la République rappelait le « pacte unique, intime, sensible, entre la République et la Polynésie française ». Élaborer ensemble la loi, en partant des besoins exprimés par les territoires, est la condition sine qua non de la sérénité et du rayonnement des outre-mer à la hauteur des ambitions légitimes que nous portons pour ces territoires.