Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Fonction publique des communes de polynésie française
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Article 2
- Article 3
- Article 5
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 1er
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 21
- Article 22
- Article 4
- Vote sur l'ensemble
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Article 19
- Article 20
- Discussion des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
- Article 3 bis
- Article 5 bis
- Article 23
- Suite de la discussion et adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur un projet de loi
Documents législatifs
- Texte adopté N° 110 (2021-2022) 21 février 2022, sur le projet de loi ratifiant l’ ordonnance n ° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 146 (2021-2022) 3 août 2022, sur le projet de loi ratifiant l’ ordonnance n ° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 344 (2021-2022) ratifiant l’ ordonnance n ° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (36 amendements)
- Rapport N° 435 (2021-2022), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi ratifiant
- Texte de la commission N° 436 (2021-2022), sur le projet de loi ratifiant l’ ordonnance n ° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (22 amendements)
- Rapport N° 839 (2021-2022), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
- Texte de la commission mixte paritaire N° 840 (2021-2022), sur le projet de loi ratifiant l’ ordonnance n ° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sébastien Lecornu (9 interventions)
- Lana Tetuanui (8 interventions)
- Mathieu Darnaud (8 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (8 interventions)
- Guy Benarroche (5 interventions)
- Pascal Savoldelli (3 interventions)
- Éliane Assassi (3 interventions)
- Jean-Claude Requier (2 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (2 interventions)
- Jean-Louis Lagourgue (2 interventions)
- Stéphane Le Rudulier (1 intervention)
- Jean-Yves Roux (1 intervention)
- Muriel Jourda (1 intervention)
- Teva Rohfritsch (1 intervention)
- Dany Wattebled (1 intervention)
- Marie Mercier (1 intervention)
