Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 3 août 2022 à 14h30
Fonction publique des communes de polynésie française — Vote sur l'ensemble
Nathalie Delattre, présidente :Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
