Intervention de Nadine Bellurot

Réunion du 3 août 2022 à 14h30
Projet de programme de stabilité pour 2022-2027 — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Photo de Nadine BellurotNadine Bellurot :

Les collectivités se voient imposer depuis trop longtemps la formule « essayer de faire mieux avec moins ». Les efforts ne peuvent pas, de nouveau, reposer sur elles. Dans un contexte marqué par une inflation record, les communes attendent à l’inverse une revalorisation de leurs recettes pour assurer la continuité des services publics locaux essentiels à la population.

Une réponse rapide est possible. Nous devrons l’aborder lors de l’examen de la loi de finances. Comme ce fut le cas jusqu’en 2010, il est nécessaire d’indexer l’évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation. Chaque année, depuis la reprise de l’inflation, la DGF a été amputée de 1 milliard d’euros.

Il est urgent, monsieur le ministre, de faire droit à cette demande largement partagée de nos élus locaux et, ainsi, de reconstruire une relation financière fondée sur la confiance entre l’État et les collectivités.

Vous vous êtes dit prêt à la réforme ; sachez que nous le sommes aussi.

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