Intervention de Xavier Iacovelli

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie le 1er août dernier est parvenue à un accord sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Face à l’augmentation des prix, qui fait peser des risques sur le quotidien des Français, le Gouvernement a choisi de proposer des mesures concrètes, dont l’application rapide répondra aux préoccupations légitimes de nos concitoyens.

Ce texte comporte des avancées nécessaires pour protéger efficacement le pouvoir d’achat des Français.

Je pense en premier lieu au triplement de la prime de partage de la valeur, qui permet aux entreprises de verser jusqu’à 3 000 euros par an à leurs salariés et jusqu’à 6 000 euros pour celles qui ont créé des dispositifs d’intéressement.

À cet égard, le groupe RDPI se réjouit du maintien de son amendement adopté par le Sénat et visant à avancer d’un mois l’entrée en vigueur de l’article 1er. Il nous semblait en effet essentiel de protéger les entreprises qui agissent pour soutenir le pouvoir d’achat de leurs salariés ; à la suite des annonces du Gouvernement et en anticipant le vote de la loi, certaines d’entre elles ont versé la prime dès le mois de juillet. La PPV pourra être versée en plusieurs fois, afin d’offrir une souplesse aux entreprises dans la gestion de leur trésorerie, car la conjoncture économique leur offre peu de visibilité.

Je pense également à la baisse des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants et les conjoints collaborateurs, ainsi qu’au plafonnement de la hausse des loyers commerciaux, que nous avons défendu avec d’autres groupes.

Les titres-restaurant pourront être utilisés dans les commerces de détail et les supermarchés jusqu’à la fin de l’année 2023. Il s’agit d’un assouplissement bienvenu pour les salariés bénéficiant de ces titres, dont l’utilisation est souvent jugée trop restrictive.

La revalorisation anticipée des retraites, du minimum vieillesse, de l’AAH ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) s’inscrit dans l’action que nous menons depuis 2017 en faveur du pouvoir d’achat de nos concitoyens en situation de précarité et de nos aînés. Les plus fragiles d’entre eux doivent bénéficier d’une attention particulière.

Malgré une tentative hasardeuse de la droite sénatoriale visant à la réduire, la revalorisation du RSA est nécessaire, comme le sont les autres revalorisations prévues. C’est bien la preuve de la solidarité nationale vis-à-vis de nos concitoyens les plus modestes et les plus éloignés de l’emploi.

Mes chers collègues, nous le disons avec force : aucun Français ne peut se satisfaire de 575 euros par mois pour vivre. Ce ne sont ni des fainéants ni des profiteurs, et je suis heureux que la sagesse de notre assemblée l’ait emporté sur l’obstination de certains.

Cette sagesse n’était toutefois pas de mise la nuit dernière lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative : nous l’avons vu lorsqu’il s’est agi de protéger nos concitoyens les plus modestes…

L’action du Gouvernement et de la majorité présidentielle se concentre sur une ambition : faire en sorte que chacun puisse trouver un emploi stable et une protection adéquate, afin de vivre dignement.

Je pense également au plafonnement des hausses de loyer pour les particuliers, ainsi qu’à la résiliation facilitée par voie électronique des contrats de consommation et à la lutte contre les pratiques commerciales trompeuses.

Je pense enfin à la déconjugalisation de l’AAH, qui traduit un engagement fort du Président de la République lors de la campagne présidentielle.