Intervention de Franck Menonville

Force est de constater que nous sommes amenés à améliorer notre souveraineté énergétique dans l’urgence.

Nos concitoyens ont également besoin de protection au niveau de leurs contrats de consommation et dans leurs rapports avec les banques.

Le projet de loi comporte ainsi plusieurs dispositions qui apportent davantage de souplesse. Je pense notamment au remboursement accéléré des fraudes bancaires, au remboursement automatique des frais en cas d’incidents multiples ou encore à l’exonération d’une partie des frais de résiliation anticipée des contrats mobiles et internet. Notre groupe a d’ailleurs défendu des amendements en ce sens.

Toutefois, cela ne saurait suffire. La solution à la crise que nous traversons réside, à mon sens, dans le travail, plus particulièrement dans sa valorisation.

Alors que de nombreux emplois sont à pourvoir et que les difficultés de recrutement persistent, nous devons nous assurer que le travail paie dans notre pays. Tel est le véritable levier pour améliorer le pouvoir d’achat de nos compatriotes.

Des changements profonds sont nécessaires. En attendant, je tiens à saluer les mesures concrètes adoptées, qui auront un effet positif pour les ménages français. Quatre d’entre elles me paraissent particulièrement adaptées à l’urgence actuelle.

Premièrement, la prime de partage de la valeur, dont le dispositif de fractionnement dans la limite de quatre versements par an, introduit par notre assemblée, a été légèrement réécrit, puisque le versement, dont la date a du reste été avancée par la commission mixte paritaire, se fera une fois par trimestre.

Deuxièmement, les cotisations patronales au titre des heures supplémentaires seront réduites dans les entreprises de 20 à 250 salariés : c’est un début, même si nous restons favorables à une exonération plus importante de ces cotisations pour les employés effectuant des heures supplémentaires.

Troisièmement, le projet de loi favorise l’intéressement dans les entreprises, puisqu’il en assouplit les conditions de mise en place dans les structures de moins de 50 salariés. Le Sénat a également introduit un dispositif de déblocage anticipé de l’épargne salariale jusqu’au 31 décembre 2022.

Quatrièmement, et enfin, il faut mentionner la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, bataille qui a longuement mobilisé le Sénat par le passé, ainsi que la revalorisation de 4 % des prestations et des minima sociaux. Les plus vulnérables sont directement concernés, puisque ces dispositions s’appliquent notamment aux retraites de base, au RSA, ou encore à l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Les dépenses supplémentaires que de telles mesures créeront pour les collectivités seront compensées.

J’ajoute qu’avoir revu le dispositif de réévaluation de la pension des exploitants agricoles, en obtenant que les élus locaux y soient éligibles, constitue un bon signal.

Dans cette enceinte, nous considérons que la santé financière de nos collectivités territoriales est gage de réussite pour chaque citoyen. Nous resterons donc très attentifs à ce que ces dépenses ne pèsent pas sur nos collectivités, ce qui entraverait leur capacité d’investissement, moteur essentiel de notre économie. Le projet de loi de finances rectificative, voté ici même en première lecture la nuit dernière, comporte un certain nombre de garanties à cet égard.

En conclusion, mes pensées vont à Mme le rapporteur Frédérique Puissat et à M. le rapporteur pour avis Daniel Gremillet, pour la qualité de leurs travaux et de leur écoute.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, ce texte est une bonne nouvelle pour les Français. Le groupe Les Indépendants le votera, mais les défis restent immenses et l’avenir incertain : il nous faudra être au rendez-vous dans les prochains mois.