Intervention de Raymonde Poncet Monge

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, face à la hausse des prix qui frappe durement les Français les plus modestes, une réaction urgente s’imposait.

Depuis juillet, l’inflation culmine à 6, 1 %, un record depuis 1985. Cette hausse des prix affecte les ménages de façon inégale selon l’endroit où ils vivent et la catégorie sociale à laquelle ils appartiennent. Ainsi, en mai, les ménages résidant en zone rurale subissaient une inflation de 5, 9 %, contre 4 % pour les ménages de l’agglomération parisienne. De manière générale, les 10 % des Français les plus pauvres subissent une inflation supérieure aux 10 % les plus aisés.

L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) prévoit une baisse du pouvoir d’achat par unité de consommation de près de 1 % en 2022, soit la plus forte enregistrée depuis 2013, sachant que, selon l’Insee, le revenu brut arbitrable par unité de consommation n’a évolué durant la décennie précédente que de 1, 5 %.

Le pouvoir de vivre en berne est un ressenti, mais aussi une réalité objective, alors même que, selon la Banque de France, les taux de marge des entreprises n’ont jamais été aussi élevés depuis 1949.

La raison en est simple : comme le souligne l’Economic Policy Institute, l’augmentation des profits des entreprises alimente celle des prix. À ce phénomène s’ajoutent des mouvements spéculatifs misant sur la baisse des approvisionnements énergétiques.

Pour quels résultats ? Les bénéfices des entreprises explosent, au point que même l’Agence internationale de l’énergie a appelé à taxer les 200 milliards d’euros de surprofits réalisés par les entreprises énergétiques, ce que vous refusez de faire, madame la ministre, tout comme la droite sénatoriale.

Pour les salariés, ce projet de loi ne propose que des mesures provisoires, qui profiteront à une minorité. Même si la commission mixte paritaire a limité à quatre le nombre de versements de la prime de partage de la valeur, cela ne suffira pas à compenser son effet de substitution aux augmentations de salaires.

Déjà, en 2013, le Centre d’études de l’emploi et du travail avait mis en évidence « un effet de substitution des primes d’intéressement aux rémunérations », rejoignant les conclusions publiées par l’Insee en 2020 sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Et si l’on peut se réjouir de l’adoption d’une mesure prévoyant un rapport d’évaluation sur les effets de substitution, on peut craindre que celui-ci ne nous apprenne pas beaucoup plus que ce que l’on sait déjà.

Inégalement répartie, puisque, selon l’Insee, seulement 17 % des entreprises de moins de 10 salariés l’avaient versée, contre 58 % de celles de plus de 1 000 salariés, plus largement distribuée dans les secteurs où les salaires sont déjà les plus hauts, cette prime ne permettra pas d’aider les personnes réellement en difficulté, pour qui la hausse des salaires se révèle la solution nécessaire.

Nous avons proposé de porter le SMIC à 1 500 euros et de créer une caisse de péréquation interentreprises pour soutenir les TPE-PME : cette mesure était possible si nous avions décidé de taxer les surprofits des grandes entreprises.