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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 41, amendement 131
Philippe Richert, président :L'amendement n° I-131, présenté par MM. Godefroy, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale par les dispositions suivantes :
pour celles de ces mesures qui imposent aux entreprises une contrepartie en termes de créations d'emplois. Dans le cas contraire, ces mesures demeurent financées par des crédits budgétaires.
La parole est à M. Michel Sergent.
