Intervention de Rémi Féraud

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative, comme le projet de loi sur le pouvoir d’achat que nous venons de voter, se définit par ce qu’il comporte – les ministres l’ont rappelé –, mais aussi, et peut-être surtout, par ce qu’il ne contient pas. Dans le projet de loi sur le pouvoir d’achat, la grande absente était ainsi la revalorisation des salaires. Dans le PLFR, il s’agit de la contribution du capital et de ceux qui le détiennent.

Néanmoins, la nouvelle situation politique permet de véritables avancées au Parlement. Cela a été le cas à l’Assemblée nationale pour les collectivités locales. Et face à l’urgence territoriale, nous espérons bien conserver, voire amplifier, les avancées obtenues sur ce point. C’est le rôle même du Sénat.

Nous avons également le devoir de faire un pas vers plus de justice fiscale, donc vers une participation des grandes entreprises et des plus fortunés à l’effort du pays. Nous ne voulions pas vous décevoir, monsieur le ministre…

J’ai compris que nous n’étions pas les seuls, à gauche, à le dire, et que cela allait bien au-delà. Le Gouvernement est aujourd’hui sur la défensive. Aussi, mes chers collègues, faisons preuve d’audace !

Bien sûr, nous pensons indispensable la création d’un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) climatique, dont les recettes iraient vers des mesures plus solidaires de transition énergétique.

Ces recettes permettraient d’augmenter le pouvoir d’achat à la hauteur de l’inflation, sans entamer le reste à vivre des plus modestes, comme c’est le cas avec les mesures trop limitées qui nous sont présentées aujourd’hui, et sans toucher au temps de travail, comme le Gouvernement s’apprête à le faire avec le concours de la droite.

Par ailleurs, tout conduit à mettre en place une taxe exceptionnelle sur les superprofits des grandes sociétés de l’énergie et des transports. Cette mesure est tellement légitime qu’elle s’est invitée jusqu’au sein de la majorité présidentielle. D’autant que les ressources ne manquent pas quand on voit les bénéfices records annoncés par TotalEnergies et la CMA CGM.

Messieurs les ministres, renoncez au discours de l’impuissance, celui qui se contente de faire appel au bon vouloir des entreprises, car ce faux-semblant ne trompe plus personne. Regardez l’état de nos services publics et l’explosion des inégalités ! Rappelez-vous la crise des gilets jaunes : elle n’est pas si ancienne.

Vous noterez que nos propositions sont bénéfiques pour les finances publiques, puisqu’elles permettent de dégager au total près de 25 milliards d’euros de recettes. Il est temps d’ajouter au « combien ça coûte ? » le « combien ça rapporte ? ». Sinon, en s’obstinant dans son refus, le Gouvernement démontrerait qu’il est le gouvernement non pas de la maîtrise des finances publiques, mais bien du déficit !

Observez ce qui se passe chez nos voisins européens : un effort bien plus important est réalisé pour les transports publics, comme en Allemagne ou en Espagne, qui devraient nous servir d’exemples. Dans ces deux pays, comme en Italie et au Royaume-Uni, une taxe sur les superprofits voit le jour, …