Intervention de Sylvie Vermeillet

Le présent amendement vise à instituer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits. Les entreprises dont le bénéfice net aurait été, en 2021, supérieur de 20 % à la moyenne des trois années 2017, 2018 et 2019 se verraient ainsi appliquer une contribution à hauteur de 20 %, calculée sur la différence entre les deux montants.

Comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale, en 2020, nous n’avons pas hésité à mettre en place une contribution exceptionnelle sur les complémentaires de santé, à hauteur de 1, 5 milliard d’euros : cette mesure n’a pas fait débat. Au cours de la crise de la covid, nous avons ensuite voté l’ensemble des soutiens aux entreprises, quelles que soient leurs difficultés, par exemple un prêt garanti par l’État à CMA CGM d’un montant d’un milliard d’euros, ou les dispositifs de reports de charges.

Si nous avons été capables de voter des soutiens exceptionnels, il me semble qu’il est possible, désormais, d’espérer une contribution exceptionnelle, au sens où elle serait unique et bornée dans le temps.

Je rappelle que tous les pays voisins mettent en place une telle mesure : l’Espagne, l’Italie, la Roumanie, la Grèce, le Royaume-Uni. Et l’Allemagne y réfléchit. Je n’ai pas l’impression que nous serions les seuls à avoir raison de ne pas y penser.