Intervention de Daniel Breuiller

Cet amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 20 % sur le résultat net réalisé en 2022 par les sociétés de la branche énergie, eau et déchets, ainsi que celles de la branche transports.

Selon les derniers comptes trimestriels de l’Insee, ces deux branches se distinguent par une hausse spectaculaire de leur taux de marge, sur une très courte période. Dans la branche énergie, eau et déchets, le taux de marge est passé de 60 % au quatrième trimestre de 2020 à 74 % au premier trimestre de 2022. Dans la branche transport, le taux de marge est passé de 37 % à 47 % sur la même période. Autrement dit, ces entreprises ont exploité le contexte d’inflation pour augmenter leurs profits d’environ un quart.

Si une partie de l’inflation française résulte bien de facteurs internationaux, qu’il s’agisse de problèmes de ravitaillement ou de la guerre en Ukraine, des entreprises présentes en France l’ont elles aussi alimentée, en augmentant trop fortement leurs prix, afin de faire gonfler leur marge.

Par conséquent, pour lutter contre l’inflation, il est indispensable de mettre fin à ces agissements, qui contribuent à entretenir la crise et l’inflation.

La taxation de ces profits de crise, proposée au travers de cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, présente un double avantage : financer des mesures plus ambitieuses en direction des personnes fragilisées et inciter les entreprises à modérer leurs marges, contribuant ainsi au ralentissement de l’inflation. Des pays européens comme l’Italie, l’Espagne, la Roumanie et le Royaume-Uni ont pris cette voie.