Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du 1er août 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er A

Bruno Le Maire :

Je pense que la stabilité fiscale n’a pas de prix. Elle permet aux entreprises d’investir. Elle leur donne de la visibilité sur le long terme. Elle a fait de notre pays le pays le plus attractif pour les investissements étrangers en Europe. Croyez-moi, on ne fait pas venir en France une entreprise comme GlobalFoundries, qui doit faire de notre pays l’un des cinq producteurs de semi-conducteurs de la planète, disposant ainsi de véritables technologies de rupture, si la stabilité fiscale n’est pas garantie.

Quand une entreprise comme GlobalFoundries réalise un investissement de 6 milliards d’euros, en Isère, elle a besoin d’assurances sur la stabilité fiscale.

J’entends tous les arguments qui ont été avancés, visant à aider les plus modestes et les plus faibles. Tout cela s’entend parfaitement. J’aimerais seulement pousser le raisonnement un peu plus loin. Posons-nous la question : qu’est-ce qui explique, à examiner les trente dernières années, que la France n’a pas toujours gagné la bataille des investissements étrangers ? Qu’est-ce qui fait que nos entreprises ont hésité à investir ? C’est l’instabilité fiscale !

La stabilité fiscale n’a pas de prix. Elle apporte de l’emploi, de la prospérité, de la richesse, des ouvertures d’usines et des investissements.

Vous me demandiez un seul argument justifiant mon refus de cette taxation. Le voici : la stabilité fiscale, que nous avons inscrite depuis cinq ans au fronton de l’action de notre majorité.

Ma remarque de circonstance sera la suivante. Si l’on entre plus avant dans les détails, dites-vous, deux entreprises, à savoir TotalEnergies et CMA CGM, ont réalisé des profits considérables à cause de la situation actuelle.

Tout d’abord, vous me permettrez d’être quelque peu gêné aux entournures quand il s’agit de pointer du doigt des entreprises qui font la force de notre économie.

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