Intervention de Hervé Gillé

« Charité bien ordonnée commence par soi-même. » Monsieur le ministre, vous faites pression sur les grands groupes pour leur demander de verser une obole, afin d’éviter une taxation. Il est toutefois évident que, si les grands groupes acceptent de verser cette obole, c’est pour éviter d’avoir à s’acquitter d’une taxe dont le montant serait beaucoup plus important.

Il s’agit donc bien d’une forme de charité, dont bénéficiera une partie des Français. Cette obole, le groupe TotalEnergies, par exemple, a décidé de la verser, mais elle est loin de concerner l’ensemble des Français : seuls les consommateurs qui se serviront dans les stations-service de ce groupe pourront profiter de la remise annoncée. Il s’agit donc d’une mesure absolument inéquitable, et même inadmissible.

Les superprofits, on le sait très bien – mes collègues l’ont dit –, sont par définition réalisés sur ou à partir de la crise : bien souvent, ils sont d’origine spéculative. Et l’orthodoxie économique elle-même commande de taxer cette spéculation !

On nous rétorque par ailleurs que l’effet de notre mesure ne serait pas immédiat pour les Français. Mais rien n’empêche l’État de mettre en place une taxation complémentaire et de l’assortir d’une compensation immédiate versée aux Français, comme cela a été fait avec la remise à la pompe : c’est possible de manière immédiate.

À y regarder d’un peu plus près, on constate que les dispositions prévues par le Gouvernement sont particulièrement inéquitables et que seule serait juste une taxation sur les superprofits.