Intervention de Éric Bocquet

On ne va pas refaire le débat, très intéressant, que l’on vient d’avoir. Simplement, j’aimerais porter à la connaissance du Sénat une note récente de M. Patrick Artus, directeur des études chez Natexis et également membre du conseil d’administration de TotalEnergies, ce qui n’est pas anecdotique dans le débat qui nous préoccupe aujourd’hui.

Faisant une analyse de la baisse de la fiscalité du capital que ce gouvernement a choisi depuis cinq ans, il a ce constat absolument cinglant : « La baisse de la fiscalité du capital est un échec » !

Plus précisément, il rappelle que M. Macron comptait réduire la taxation du capital afin de stimuler l’investissement. Or il se rend compte que cela n’a fait qu’alimenter l’inflation des actifs, sans créer de richesse, l’effet de richesse n’ayant fait que susciter plus d’épargne et entraîner moins d’investissement.

Ainsi, sur la période, le taux d’épargne est passé de 12 % à 17 % du PIB, alors que le taux d’investissement net des entreprises reculait de 5 % à 3 %.

Que s’est-il passé ? Hormis quelques effets bénéfiques pour les levées de fonds des start-up, les investisseurs ont le plus souvent utilisé leur allégement fiscal pour investir dans des actifs déjà existants, comme les actions en bourse ou l’immobilier ancien, ce qui a fait grimper leurs prix, mais n’a pas créé de valeur nouvelle. C’est donc sans effet sur la croissance et l’emploi, ce qui vient contredire, monsieur Le Maire, vos arguments précédents.