Intervention de Pascal Savoldelli

Monsieur le ministre, vous avez expliqué tout à l’heure qu’il y avait des impôts qui ne rapportaient rien. S’agissant des impôts de production, vous nous dites qu’il s’agit – je reprends vos mots exacts pour être correct – « d’impôts stupides ».

La baisse des impôts de production doit être poursuivie en 2023, et nous considérons pour notre part que c’est un non-sens.

C’est d’abord un non-sens au vu de son objectif, qui est de rendre nos entreprises plus compétitives. Il faudrait d’abord savoir lesquelles… Différentes études de l’Essec (École supérieure des sciences économiques et commerciales), que tout le monde connaît ici, et de l’OCDE, autant d’organisations qui ne sont pas suspectes de communisme, expliquent l’absence de corrélation entre la fiscalité économique locale et la compétitivité des entreprises.

Dans ma démonstration, je peux même appeler à la rescousse un allié assez inhabituel, en la personne du président délégué du Medef, Patrick Martin, qui estime que « ce n’est pas un sujet prédominant dans les choix d’implantation des PME : les entreprises privilégient plutôt le cadre de vie, l’environnement local, les établissements scolaires, les services parapublics et les transports. »

Or ce sont bien les impôts locaux qui permettent aux collectivités territoriales d’investir dans de telles structures, et ce sont eux qui créent un lien direct entre l’entreprise et l’écosystème local. Pourtant, votre politique va à l’encontre de l’autonomie financière des collectivités locales.

C’est ensuite un non-sens, car ces suppressions d’impôts locaux bénéficient surtout aux plus grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire, les ETI. Là encore, c’est un problème, même pour quelqu’un qui est attaché à la stabilité fiscale : le gain moyen est de 940 euros pour une TPE, contre 9, 1 millions d’euros pour les plus grandes entreprises.

Je le répète, vous nous avez dit que cette suppression allait créer des emplois industriels et que, de toute façon, ces impôts ne servaient à rien.

Aussi, monsieur le ministre, je vous demande solennellement de nous dire quel est le nombre d’emplois industriels que permettra de créer la suppression des impôts productifs. J’espère pour les Français que le solde est positif, bien évidemment.