Intervention de Jean-François Husson

L’avis sera défavorable sur les trois amendements.

J’ai noté la moue dubitative de notre président de séance devant la défense du dernier amendement. §On ne va pas revenir sur la baisse des impôts de production, pour les raisons que vous connaissez : c’est bon pour l’économie et, en termes budgétaires, cela permet de financer une partie de la baisse du taux normal d’IS.

De plus, en réponse aux auteurs de l’amendement n° 247 rectifié, j’ajoute que cela conduirait à un ressaut de prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises d’environ 7 milliards d’euros. Je pense que le moment n’est pas à ce type de décision.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements.