Intervention de Bruno Le Maire

D’expérience, en tant que ministre de l’économie, quand je discute avec une entreprise qui veut s’installer en France, celle-ci me demande avant tout si nos impôts de production sont toujours aussi élevés ou si nous allons les diminuer. Pourquoi s’installerait-elle, ici, en France, plutôt qu’en Allemagne, où les impôts sont plus faibles ? Elle s’enquiert de nos avantages, de ce que nous avons de mieux à offrir.

J’y insiste, selon moi, cette reconquête industrielle exige la baisse des impôts de production.

J’entends, en revanche, les arguments sur l’attractivité des territoires, qui sont parfaitement recevables. Vous m’interrogez pour savoir comme lier l’activité économique, l’implantation des usines, et les recettes fiscales. Cela, c’est un beau débat, parfaitement légitime, et je souhaite que nous l’ayons.

Je ne vous dis pas : « On va se contenter de baisser de nouveau les impôts de production, circulez, il n’y a rien à voir ! »

Mon discours est le suivant : je suis convaincu que la baisse des impôts de production est une condition sine qua non de la reconquête industrielle. Nous l’avons engagée et nous la poursuivrons dans le projet de loi de finances pour 2023. En revanche, il y a une vraie question sur la compensation dynamique pour les collectivités locales, afin de garantir qu’il reste intéressant pour le patron d’une collectivité locale, pour un président de région d’attirer sur son territoire des usines et des industries.

Tel est le vrai débat, que je suis tout à fait prêt à mener avec vous. Je le répète, il est légitime et fondé, mais il passe d’abord par la baisse de ces impôts.

J’émets donc un avis défavorable sur ces trois amendements.