Ce sera le même avis défavorable, pour les mêmes raisons.
Je ferai juste observer à M. Laurent qu’il s’agissait d’une taxation sur les hauts revenus qui était censée être exceptionnelle. Elle a été votée, si ma mémoire est bonne, en 2011, ses instigateurs jurant sur le cœur qu’elle serait exceptionnelle, pour une année, et qu’elle ne serait jamais reconduite. Or nous sommes en 2022 et nous discutons de l’augmentation de ladite taxe, qui n’a jamais été supprimée ! Ma conclusion, c’est qu’en matière d’imposition, en France, on a l’exceptionnel qui dure, ce qui n’est pas forcément une bonne chose.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.