Intervention de Jean-François Husson

Dans la droite ligne de la position de la commission depuis 2018, l’avis sera défavorable.

J’entends les travaux que vous citez, mais vous n’êtes pas sans savoir que notre commission des finances a aussi travaillé sur le sujet, confirmant l’intérêt de la flat tax, notamment au regard de la complexité et de la lourdeur de l’imposition au barème des revenus du capital.

Je rappelle également que le PFU permet un rapprochement entre notre régime fiscal et ceux de nos partenaires européens.

Enfin, un rapport réalisé par Vincent Éblé et Albéric de Montgolfier avait conclu que cette création s’était traduite par une contraction de la base fiscale, divisant par deux les recettes fiscales perçues au titre des dividendes.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements.